Mentions légales et conditions d'utilisation du site internet COURTSOL
Version 1, à jour au 07 novembre 2019
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Article 1 - Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.courtsol.com/1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : ALLIOS SAS, au capital de 18 000 000 euros, dont le siège social est situé 185 chemin de Saint Lambert – 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE, 775 560 295 R.C.S. MARSEILLE - SIRET 775 560 295 00062 - représentée par Stéphane SEURT, en sa qualité de Responsable Marketing,
Numéro de téléphone : 04 92 02 66 66
Adresse de courrier électronique : contact@courtsol.com
Directeur de la publication : Stéphane SEURT
1.3 Conception et réalisation : Ideal Com Interactive
1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Ideal Com Interactive , SARL au capital de 420.000 euros, dont le siège social est situé – Villantipolis Villa 6 – 473 route des Dolines - 06560 Sophia Antipolis, 509 670 592 RCS GRASSE , numéro SIRET 509 670 592 00021 représentée par Mr Didier Généreux en sa qualité de Dirigeant.
Numéro de téléphone : 04 93 64 80 10
Adresse de courrier électronique : infos@ideal-com.com
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’éditeur.Article 3 - Contenu du site
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Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
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Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données à caractère personnel
7.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :Cookies
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7.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :- accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
7.3 Partage des données personnelles avec des tiers
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- si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
7.4 Transfert de données personnelles
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L’éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l’éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.7.6 Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante contact@courtsol.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
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- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@courtsol.com.
7.7 Évolution de la présente clause
L’éditeur se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’éditeur s'engage à publier la nouvelle version sur son site. L’éditeur informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.Article 8 – Cookies
Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur de l’utilisateur par un site web sur lequel il se connecte. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’utilisateur se reconnectera sur le site.Le site peut ainsi collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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